18-03-23-UN REFUS QUI EN DIT LONG... (SARAH BRETHES ET PASCALE PASCARIELLLO- MEDIAPART)

RETRAITE EN REVE OU EN MAIN ?

Gérard Larcher refuse de transmettre à 12 sénateurs le règlement sur leur propre retraite

Dans une tribune adressée à Mediapart, douze sénatrices et sénateurs du groupe écologiste expliquent avoir demandé au président du Palais du Luxembourg les règles régissant leur propre retraite. Gérard Larcher leur a opposé le silence.

Sarah Brethes et Pascale Pascariello

17 mars 2023 à 17h43

IlIl ne lâche rien. Gérard Larcher, président du Sénat et troisième personnage de l’État, refuse toujours de divulguer le règlement de la caisse des retraites sénatoriales. Et ce qu’il n’accorde pas aux citoyen·nes, pas plus qu’aux journalistes, il ne l’accorde pas davantage aux principaux et principales intéressées, les sénateurs et sénatrices, qui en ont pourtant fait officiellement la demande cette semaine.

« Transparence et exemplarité : ce sont des conditions sine qua non qu’exigent nos fonctions parlementaires », rappellent les douze élu·es du groupe écologiste du Sénat dans une tribune qu’ils ont en conséquence écrite et transmise à Mediapart. Depuis le 27 février, ces élu·es ont demandé d’amorcer une réforme du système de retraite des anciens sénateurs et sénatrices, et pour cela de faire toute la transparence sur son fonctionnement. Or Gérard Larcher refuse de transmettre l’ensemble des documents permettant de connaître le mode de calcul des pensions et donc leur montant. Une opacité qui camoufle des pensions très avantageuses. Et qui ne peut qu’exacerber les fantasmes.

Comme nous l’avions révélé, sans en savoir le montant exact, Gérard Larcher devrait toucher une pension mensuelle supérieure à 10 000 euros. Selon la seule règle sur laquelle le Sénat communique, un sénateur touche 2 200 euros net de retraite par mandat. Ainsi, Gérard Larcher, qui en est à son cinquième mandat, et en l’absence de règle de plafonnement connue, devrait cumuler en toute logique cinq fois 2 200 euros.

Mais ce n’est pas tout. Si des réformes sont supposées avoir eu lieu depuis des révélations de Mediapart en 2011 sur les compléments de retraite cachés des sénateurs et des sénatrices, il est impossible de savoir précisément quelles modifications ont depuis été apportées – et elles ne sont par ailleurs pas rétroactives. Autrement dit, tous ceux et celles qui ont occupé des postes dits de « dignitaires » (président, vice-président, questeur, président de commission…) toucheront encore des compléments.

Or Gérard Larcher a été secrétaire du Sénat pendant plus de cinq ans, vice-président pendant quatre ans, président de la commission des affaires économiques pendant plus de deux ans et président pendant plus de dix ans. Toutes ces fonctions représentent des indemnités complémentaires de 710 euros à 4 320 euros par mois. Et autant de suppléments pour sa retraite.

Selon nos calculs, la retraite moyenne mensuelle d’un ancien sénateur, pour douze années de cotisations, est de 4 391 euros. Pour quarante ans de cotisations, la pension moyenne en France est de 1 400 euros net. 1 394,42 euros mensuels de retraite, pour seulement deux années de cotisations, c’est exactement ce que perçoit l’ancienne sénatrice écologiste Hélène Lipietz. « C’est indécent », nous avait-elle confié.
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Contrairement à ce que laisse entendre Gérard Larcher, la caisse des retraites sénatoriales repose initialement sur de l’argent public. Elle a été bâtie à partir d’une dotation de l’État. Par ailleurs, elle est en partie alimentée par les cotisations des sénateurs et des sénatrices, payé·es par l’argent public.

À la suite de notre enquête, leur président, Guillaume Gontard ainsi que Thomas Dossus ont adressé, le 14 mars, un nouveau courrier à Gérard Larcher, dans lequel ils demandent notamment que leur soit transmis le règlement de la caisse des retraites des anciens sénateurs et sénatrices dans sa totalité. Un droit auquel Gérard Larcher n’a pas donné suite. Face à ce déni de démocratie, l’ensemble des sénatrices et sénateurs écologistes ont donc décidé d’alerter sur cette troublante rétention d’informations par Gérard Larcher.

« Comment sont calculées les pensions des sénateurs ? Comment sont calculés les droits supplémentaires ouverts à certaines fonctions sénatoriales ? Comment sont utilisés les montants des réserves et les investissements des fonds ouverts à la capitalisation de la caisse ? », s’interrogent les sénatrices et sénateurs du groupe écologiste dans leur tribune, dénonçant ces « zones d’ombre ».

Des zones d’ombre qu’un certain nombre d’élu·es du Palais du Luxembourg ne semblent pas pressé·es de voir levées, à en croire notre reportage vidéo.
Célia Mebroukine interroge les sénatrices et sénateurs sur leur système de retraite, le 10 mars 2023. © Célia Mebroukine

Sarah Brethes et Pascale Pascariello

NOTE D'YVAN BALCHOY

Non seulement le Sénat n'est pas une institution pleinement démocratique puisque nommé non directement par le peuple mais par des élus notables. L'écart entre ce que les LR y représentent aujourd'hui indignement selon moi et l'obole de 4,5 % qu'ils viennent de ramasser aux dernières élections législatives est révélateur, mais leur retraite ne respecte aucunement ni le système ancien ni la nouvelle retraite que veut imposer Macron contre son peuple.

Votre opacité, Monsieur Larcher s'apparente plutôt pour le peuple français à une certaine indignité (YB) opposée à la be;lle devise du peuple français que le monde lui envie. (YB)