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02-06-20- LES POLICIERS N'ONT PAS LE DROIT D'INTERDIRE QU'ON LES FILME (LE PARISIEN)
Une note rappelle aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme
Cette note datée du 1er février suscite la colère de certains syndicats policiers.
Paris, le 17 octobre 2017. Une agent de la police nationale en service.
Paris, le 17 octobre 2017. Une agent de la police nationale en service. LP/OLIVIER BOITET
Par R.L.
Le 5 février 2018 à 17h23, modifié le 5 février 2018 à 17h33
Régulièrement, des vidéos d'interpellations par des policiers circulent sur les réseaux sociaux. Régulièrement aussi, ces fonctionnaires tentent d'empêcher qu'on les filme. Or ils n'en ont pas le droit. Comme le rapporte Le Point, le nouveau directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, vient d'envoyer une note à tous les chefs de service pour leur rappeler que les policiers ne peuvent s'opposer à être filmés.
Dans une circulaire datée de décembre 2008, le ministère de l'Intérieur avait précisé cette règle. « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image, hormis lorsqu'ils sont affectés dans les services d'intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage (GIPN, Raid, DGSI…) ». « Il est exclu d'interpeller pour cette raison la personne effectuant l'enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l'enregistrement ou son support », est-il encore spécifié.
« Le contexte a changé… »
La consigne a également été rappelée dans un mémo du 25 avril 2017 destiné aux policiers et qui se conclut ainsi : « Je dois accepter de travailler en étant filmé sur la voie publique. M'y opposer revient à m'exposer pénalement et/ou disciplinairement ».
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