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21-07-25 LA PETITION CONTRE LA LOI DUPLOMB A DEPASSE LE MILLION DE SIGNATURES SUR LE SITE DE L'ASSEMBLÉE (REDACTION DE MEDIAPART)
20 juillet 2025 à 16h16
Dimanche 20 juillet peu avant 18 heures, une pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb, et notamment sa mesure très contestée de La réintroduction d’un insecticide, a atteint le million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. La mobilisation est exceptionnelle, puisque samedi, c’est le seuil des 500 000 signatures qui avait été atteint, permettant la tenue d’une discussion parlementaire sur le bien-fondé de cette loi – mais pas à son réexamen.
La pétition a été lancée le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, par Eleonore Pattery, étudiante en master qualité et apprentie à la SNCF de 23 ans. Elle a connu un succès inédit depuis vendredi grâce à une circulation très active sur les réseaux sociaux et dans les cercles de gauche. Des personnalités, comme l’acteur Pierre Niney ou l’écrivain Nicolas Mathieu, lui ont également apporté leur soutien.
Dans un post sur Instagram publié samedi, le prix Goncourt 2018 a dénoncé des responsables politiques pensant « qu’ils dirigeaient désormais le pays comme une entreprise, selon des objectifs de gouvernance et d’efficacité, qui n’ont plus rien à voir avec les scrutins ou la représentation nationale ».
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Lors d’une manifestation des apiculteurs à Lyon en février 2024. © Photo Stéphane Audras / REA
Dans le texte de présentation de sa pétition, Eleonore Pattery dénonce une loi qui « est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». « Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens », écrit l’étudiante qui se présente comme « future professionnelle de la santé environnementale ».
La loi, qui n’a pas encore été promulguée, contient d’importants reculs environnementaux : réintroduction d’un insecticide (néonicotinoïde) tueur d’abeilles, remise en cause de l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), facilitation de la construction de fermes-usines et de mégabassines, affaiblissement de la protection des zones humides…
Un débat dès la rentrée parlementaire
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale doit désormais décider si elle organise un débat. Jusqu’à aujourd’hui, aucune pétition, dans l’histoire de la Ve République n’a jamais été débattue dans l’hémicycle . Et même si une discussion avait lieu, le débat ne déclencherait pas le réexamen sur le fond de la loi, et encore moins son abrogation.
Dimanche sur Franceinfo, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite « évidemment favorable » à l’organisation d’un tel débat. « Les Français ont signé cette pétition. Nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet », a-t-elle déclaré. La prochaine conférence des présidents de l’Assemblée est prévue pour mi-septembre.
Mais Yaël Braun-Pivet a souligné que ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va, selon elle, « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ». « Maintenant, c’est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité, a-t-elle poursuivi. Le 11 juillet, des députés de gauche ont en effet déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. À ce stade, c’est l’option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation.
« La pétition ne peut pas amener à une abrogation du texte de loi à la rentrée, et c’est bien normal, a affirmé la présidente de l’Assemblée. On ne peut pas avoir des légitimités qui s’opposent, la représentation nationale et le Sénat se sont exprimés… »
« Grâce à vous, la voix du peuple résonne un peu plus fort », s’était félicitée samedi après-midi Eleonore Pattery sur son compte LinkedIn, appelant à « atteindre le million de signatures ». « C’est le moment de révolutionner le monde d’aujourd’hui, pour bâtir la paix de demain », a-t-elle exhorté.
Ça ne m’inspire pas grand−chose, ça veut dire que l’opposition s’exprime.
Laurent Duplomb réagissant dimanche au succès de la pétition
« Grâce à votre mobilisation, l’Assemblée nationale devra à nouveau débattre de ce texte qui met en danger notre planète et notre santé ! », a réagi La France insoumise, dans un message sur X relayé par son leader Jean-Luc Mélenchon.
« Face aux lobbies, nous sommes des millions : l’écologie contre-attaque », s’est félicitée sur X la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, tandis que l’ancienne ministre et députée Génération Écologie Delphine Batho demandait à Emmanuel Macron de « ne pas promulguer » la loi. Le patron des députés socialistes Boris Vallaud avait réclamé samedi l’inscription de la pétition à l’ordre du jour de l’Assemblée pour permettre un débat.
L’auteur de la loi, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, a fait part, sur Franceinfo , de son agacement. « Ça ne m’inspire pas grand−chose, ça veut dire que l’opposition s’exprime », a-t-il lancé. Ajoutant : « Derrière, il y aura sûrement un débat organisé à l’Assemblée nationale pour dire ce qu’on a dit pendant six mois. »
Le parlementaire s’est inquiété d’« une concurrence déloyale » pour les agriculteurs si le texte, qui permet la réintroduction d’un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe, n’était pas mis en œuvre. Sur BFMTV, il s’en est ensuite pris à « des pétitionnaires qui n’en ont rien à péter de la rentabilité des activités économiques ».
Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole très favorable à la loi Duplomb, estime que l’agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens.
« Aberration »
La pétition réclame également « la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée ». Au Parlement, elle a en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l’avait justifié en dénonçant l’« obstruction » de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d’amendements. L’absence de réels débats dans l’hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés ayant ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel..
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Le texte avait finalement trouvé une majorité à l’Assemblée le 8 juillet. Mais, au-dehors du Palais Bourbon, ses opposants s’étaient mobilisés. Et même en son sein. Depuis la tribune du public, Fleur Breteau, médiatique membre du collectif Cancer colère avait lancé aux députés : « Vous êtes des alliés du cancer et on le fera savoir. »
À l’opposé, il avait été fermement défendu par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, venus manifester devant le Palais Bourbon avec leurs tracteurs. « Qu’il y ait une discussion autour de cette pétition, pourquoi pas. Mais tout recommencer serait une grande perte de temps et une finalité perdante pour le monde agricole », a réagi samedi auprès de l’AFP Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs.
Aujourd’hui, « on va de problèmes en problèmes », « quand on n’aura plus d’agriculteurs, il n’y aura plus besoin de faire des pétitions », a commenté Christian Convers, secrétaire général de la Coordination rurale. À la Confédération paysanne, on observe que la loi Duplomb « n’est pas du tout soutenue par la société, vu la vitesse à laquelle vont les signatures » de la pétition. « On espère vraiment qu’on va pouvoir avoir un débat démocratique », a souligné son porte-parole Thomas Gibert.
NOTE D'YVAN BALCHOY
A la lecture de cet article, il semble qu'une vraie discussion pro et a contrario a été quelque peu escamoté par une procédure expéditive. Une motion populaire si importante devrait au moins imposer cet échange avant un nouveau vote respectant les procédures d'usage.
Evidemment, les adversaires de la loi, anti-pesticide et défenseurs des abeilles ont le droit d'en appeler au Conseil Constitutionnel.
Le droit français doit rester indépendant de décisions peut-être contestables d'états étrangers mais les agriculteurs ont aussi bien sûr le droit à la parole et à la défense de leurs activités.