HARCELEMENT JUDICIAIRE SIONISTE ET COMPLICITE DES TRIBUNAUX FRANCAIS (MERIEM LARIBI- LE GRAND SOIR)

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Harcèlement judiciaire sioniste et complicité des tribunaux français

Meriem LARIBI
« Apologie du terrorisme ». Les pères fouettards des tribunaux jouent à faire peur

Soutenues bruyamment par les ministres de la justice, de l’intérieur et de l’enseignement supérieur, des centaines de procédures-bâillons ont été lancées en France pour des propos ou des écrits considérés comme soutenant le terrorisme. Ces procédures sont dans la plupart des cas en suspens, mais menacent des centaines de personnes. Et au-delà, l’expression de la solidarité avec les Palestiniens.

« Maintenant [Israël] organise, sur les territoires qu’il a pris, l’occupation qui ne peut aller sans oppression, répression, expulsion et s’y manifeste contre lui la résistance qu’à son tour il qualifie de terrorisme », disait Charles De Gaulle, alors président de la République, en 1967. S’il tenait ces propos aujourd’hui, le général pourrait être poursuivi pour apologie du terrorisme.

Le nombre de procédures ouvertes pour ce délit en France explose depuis le 7 octobre 2023. Au 30 janvier 2024, Le Monde rapporte que 626 sont en cours dont 278 à la suite de saisines du pôle national de lutte contre la haine en ligne. Des poursuites sont alors engagées à l’encontre de 80 personnes. Interrogé sur la mise à jour de ces données, le ministère de la justice n’a pas répondu. Notre enquête permet toutefois d’affirmer que des dizaines de nouvelles convocations ont été émises depuis le 30 janvier.

Simples citoyens, influenceurs, sportifs de haut niveau, étudiants, militants associatifs ou syndicaux, responsables politiques, élus locaux ou députés, les convocations pleuvent, comme celle du militant Anasse Kazib, de la journaliste Sihame Assbague, de la candidate aux élections européennes Rima Hassan ou de la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot.

Si parmi les personnes inquiétées, certaines ont qualifié les attaques du Hamas et du Djihad islamique d’« actes de résistance », peu ont explicitement glorifié le massacre du 7 octobre 2023 ou se sont réjouies de la mort de civils israéliens. « L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes », peut-on lire sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Une définition vague où s’engouffrent des largesses d’interprétation. C’est ainsi que la simple évocation du colonialisme brutal pratiqué par Israël sur les terres palestiniennes pour contextualiser les circonstances des attaques du 7 octobre 2023 est jugée comme de l’apologie. Pour l’avocate Dominique Cochain :

L’explication de la cause à effet est souvent considérée comme de l’apologie. C’est comme si tout avait pris naissance le 7 octobre 2023, et que les décennies d’occupation et de crimes israéliens qui ont précédé n’avaient pas d’existence. Le 7 octobre est présenté comme le jour zéro. Quand des personnes tendent à expliquer que cet évènement n’a pas surgi comme ça, ex nihilo, on vient leur dire : puisque vous prétendez que le 7 octobre est peut-être la conséquence de quelque chose, quelque part vous l’excusez. Expliquer serait excuser. C’est complètement ubuesque.

« Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [7 octobre], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », peut-on lire sur un tract de la CGT du Nord diffusé le 10 octobre 2023. En raison de ces écrits, Jean-Paul Delescaut, secrétaire local du syndicat et responsable pénal de cette publication, est condamné pour apologie du terrorisme le 18 avril 2024 à un an de prison avec sursis, et à verser 5 000 euros à l’Organisation juive européenne (OJE), l’une des plus lourdes peines prononcées à ce jour. Le syndicaliste a fait appel de la décision.

28 mars 2024. Rassemblement de la CGT du Nord devant le tribunal correctionnel de Lille en soutien au secrétaire général Jean-Paul Delescaut, poursuivi pour « apologie du terrorisme ».

CGT
Des interrogatoires très orientés

Nadia milite pour la Palestine depuis longtemps

Le 7 octobre 2023, elle publie sur Facebook un post où elle écrit que « tout acte commis après 75 ans de colonisation, de spoliation, d’exaction, est un acte de résistance ». Le 10 octobre, elle publie un extrait (avec guillemets) d’un article du Point dans lequel l’hebdomadaire rapportait des propos du porte-parole des Brigades Ezzedine Al-Qassam, prévenant que ce qui arrivera à la population palestinienne de Gaza arrivera forcément aux otages israéliens.

Quelques semaines après, Nadia reçoit un appel d’un homme se présentant comme un agent EDF. Il lui demande si elle est chez elle pour venir relever les compteurs. En raccrochant, Nadia, trouvant l’appel suspect, rappelle l’opérateur qui confirme ses doutes : elle n’a pas été contactée par EDF.

Quelques minutes plus tard, nouvel appel. Cette fois, un policier lui demande de venir immédiatement au commissariat. Nadia s’exécute. Les policiers organisent alors un convoi de trois voitures pour aller perquisitionner son domicile. Ils prennent en photo ses objets privés : tapis de prière, Coran, livres, et saisissent son matériel informatique. Elle est ensuite placée en garde à vue et déférée au parquet antiterroriste où elle est enfermée en cellule pour la nuit. « J’ai cru que c’était des toilettes, c’était insalubre, j’ai vomi toute la nuit », confie-t-elle. « Est-ce que vous vous rendez compte qu’en partageant ce que vous partagez vous applaudissez le pogrom juif du 7 octobre sachant qu’il y a eu des bébés décapités, des femmes violées ? », lui demande un agent lors de son interrogatoire reprenant à son compte de fausses informations. Il la questionne en outre sur sa pratique de la religion, ses habitudes, sa vie privée. Des questions qu’elle qualifie de « très orientées » et « très personnelles ».

Sur les conseils de Me Cochain, son avocate, Nadia n’ébruite pas l’affaire. Lors de son procès, la procureure requiert seulement 300 euros d’amende et prononce ces mots : « Je voudrais que Madame sache que ce n’est pas son militantisme pour la Palestine qui est aujourd’hui jugé, surtout au vu de la terreur qui se déroule là-bas ». Nadia ne s’y attendait pas. Elle obtient une relaxe du tribunal. Aucun appel n’est interjeté. Durant la procédure, Nadia a appris par la même occasion qu’elle était surveillée par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Ayant un casier judiciaire vierge, elle ne voit pas d’autre raison que son engagement pour la Palestine comme motif de cette surveillance.

Lourde peine à Montpellier

Mohamed Makni n’a pas eu la même chance que Nadia. Âgé de 73 ans, cet élu socialiste d’Échirolles avait relayé sans le commenter un article d’un ancien ministre tunisien qui qualifiait d’« actes de résistance » les attaques du 7 octobre. Malgré sa condamnation des exactions du Hamas sur les civils, Mohamed Makni est exclu du Parti socialiste en Isère et ses délégations communales lui sont retirées. Poursuivi par le parquet de Grenoble, il est condamné le 26 mars par le tribunal correctionnel à quatre mois de prison avec sursis. Durant leurs plaidoiries, les parties civiles n’hésitent pas à véhiculer les fausses nouvelles diffusées par les autorités israéliennes concernant le 7 octobre. L’avocat du Conseil représentatif des institutions juives de France Grenoble-Isère (Crif Grenoble-Isère), Maître Éric Hattab, déclare par exemple : « il n’y a aucun débat. Éventrer une femme, lui enlever son bébé [...], ce sont des actes de terrorisme »

La plus lourde peine connue prononcée à ce jour l’a été contre Abdel, un quadragénaire de Montpellier, sans emploi et souffrant de dépression. Ce militant a été condamné à un an de prison avec sursis, une inéligibilité de trois ans, 3 000 euros de dommages et intérêts à verser au Crif, à l’association Avocats sans frontières France (ASF France) et trois autres associations parties civiles, le tout assorti d’une inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) qui implique, pour une durée de dix ans, de déclarer l’adresse de son domicile tous les trois mois, ainsi que tout changement d’adresse et tout déplacement à l’étranger au moins 15 jours avant le départ. En cas de non-respect de ces obligations, le montpelliérain s’expose à une peine de deux ans de prison supplémentaire et 30 000 euros d’amende.

Lors d’un rassemblement, il avait qualifié l’attaque du 7 octobre d’acte « héroïque » et de « résistance ». Au tribunal, l’homme avait expliqué que ses propos avaient été sortis de leur contexte dans l’extrait vidéo mis en avant sur les réseaux sociaux, à la source de ses ennuis judiciaires. Selon la journaliste Sihame Assbague, présente lors de l’audience le 8 février, Abdel s’est expliqué sur l’usage de l’adjectif « héroïque » pour parler du 7 octobre : il ne faisait pas référence aux tueries de civils mais à des scènes comme celle de la démolition des checkpoints à l’entrée de Gaza. « Il faut se mettre dans la tête d’un Palestinien sous blocus depuis 17 ans », avait-il expliqué.

Abdel n’a pas convaincu le tribunal. Désigner l’attaque comme un « "acte de résistance" revient à émettre un jugement favorable », caractérisant le délit d’apologie du terrorisme, a expliqué la présidente en rendant sa décision....

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