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LE GOUVERNEMENT MICHEL REFUSE DE S'EN PRENDRE A DES OUTILS D'EVASION FISCALE LES PLUS UTILISES. QUI CROIRA A SA SINCERITE ?
LE 15 OCTOBRE 2017
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) refuse de s'attaquer aux dispositifs hybrides, ces constructions d'optimisation fiscale très utilisées par les multinationales.
La mesure faisait partie d'une série de propositions de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) pour laquelle la Belgique a émis des réserves. Le ministre avait pourtant déclaré il y a deux ans vouloir en finir avec ces dispositifs hybrides, écrit De Standaard lundi.
Johan Van Overtveldt a signé la semaine dernière à Paris un accord multilatéral de l'OCDE qui adaptera des milliers de conventions fiscales. Cet accord permet aux pouvoirs publics de mettre fin aux dispositifs hybrides, ces constructions qui permettent aux multinationales de tirer profit des différences de législation fiscale entre les pays. La Belgique refuse cependant de s'attaquer à un des outils d'évasion fiscale les plus utilisés.
Lisez l'article intégral à l'adresse suivante :
http://www.levif.be/actualite/belgique/le-gouvernement-refuse-de-s-en-prendre-a-un-des-outils-d-evasion-fiscale-les-plus-utilises/article-normal-680245.html
La mesure faisait partie d'une série de propositions de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) pour laquelle la Belgique a émis des réserves. Le ministre avait pourtant déclaré il y a deux ans vouloir en finir avec ces dispositifs hybrides, écrit De Standaard lundi.
Johan Van Overtveldt a signé la semaine dernière à Paris un accord multilatéral de l'OCDE qui adaptera des milliers de conventions fiscales. Cet accord permet aux pouvoirs publics de mettre fin aux dispositifs hybrides, ces constructions qui permettent aux multinationales de tirer profit des différences de législation fiscale entre les pays. La Belgique refuse cependant de s'attaquer à une des
http://www.levif.be/actualite/belgique/le-gouvernement-refuse-de-s-en-prendre-a-un-des-outils-d-evasion-fiscale-les-plus-utilises/article-normal-680245.html