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Publié par BALCHOY

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Réfugiés afghans :: « On fait la guerre aux gens là-bas et on ne les protège pas ici »

Depuis plus d’un mois, des centaines de réfugiés afghans menacés d’expulsion mènent une lutte afin de pouvoir vivre dignement en Belgique. Depuis plus d’un mois, ils ne reçoivent comme réponse que des coups et des expulsions.

Le point avec Hind Riad, avocate de Progress Lawyers Network (PLN), spécialisée dans la défense des réfugiés afghans.

Jonathan Lefèvre

 


« Au moins cinq civils afghans, dont trois enfants, ont été tués dans la nuit de vendredi à samedi par une frappe aérienne de l’Otan dans la province de Nangarhar, dans l’est de l’Afghanistan, ont indiqué samedi des responsables locaux. » Cette dépêche de l’agence Belga de ce samedi 5 octobre devrait être soumise à Maggie De Block, la Secrétaire d’État à l’Asile (Open Vld), qui veut renvoyer des réfugiés en Afghanistan. Car ce genre d’ « accident » n’est pas isolé, au contraire… Afin de faire le point sur la lutte des réfugiés afghans, les risques qu’ils encourent s’ils sont renvoyés, et donner un point de vue de juriste, nous avons rencontré Hind Riad.

Quelle est la situation concrète en Afghanistan ?

Hind Riad. Les troupes américaines vont quitter le territoire en 2014. Mais la situation est très grave, rien n’est réglé, au contraire. C’est une des raisons pour laquelle les Afghans se bougent vraiment. Les derniers rapports dont nous disposons indiquent que la situation de violence, début 2013, est une des plus graves depuis le début du conflit. Il n’y a jamais eu autant de blessés, de morts. Il y a de plus en plus de petits groupes taliban insurgés qui font face.
    On entend parfois dire qu’il y a des zones qui seraient sûres. On parle souvent de Kaboul, la capitale. C’est là-bas que notre Etat renvoie les Afghans. Mais Kaboul, ce n’est pas du tout une région sûre. La différence avec d’autres régions, c’est qu’il y a des ONG sur place. Mais ces ONG, en commençant par le HCR (Haut commissariat des réfugiés de l’ONU) dit clairement : « Nous, on ne sort pas de nos bureaux. » Kaboul est devenue une ville dans la ville. C’est là où tous les réfugiés et les déplacés internes arrivent. Il y a des gens qui meurent tous les jours de faim et de froid. Il y a des milliers et des milliers de réfugiés et la situation est catastrophique. Donc, il n’y a pas seulement la guerre à Kaboul, même si les attentats meurtriers sont encore très fréquents. Mais aussi une situation de économique et sanitaire qui fait que les gens meurent même de froid
    Les autorités belges partagent le pays en zones « sûres » et « non-sûres ». Mais le problème est que le conflit change tout le temps. Par exemple, une zone qu’on considérait comme sauve en 2011 ne l’est plus forcément en 2013. Le gros problème est alors  que les gens qui ont demandé l’asile en 2009 – par exemple – reçoivent un ordre de quitter le territoire beaucoup plus tard, sans que la situation en Afghanistan ait été examinée. Sur place, la situation a peut-être totalement changé… Mais on n’en tient pas compte. C’est ce qui est par exemple arrivé aux 42 afghans qui ont été arrêté lors de la manifestation pacifique du 26 septembre. La plupart des personnes arrêtés ont demandé l’asile lorsqu’ils sont arrivé en Belgique, très souvent depuis plusieurs années déjà. Lors de leur arrestation, un nouvel ordre de quitter le territoire leurs a été notifié afin de les expulser, mais sans qu’un examen de la situation actuelle en Afghanistan n’ait eu lieu. C’est ce que nous avons dénoncé devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, la juridiction d’appel en matière de droit des étrangers et le Conseil nous a donné raison. Toutes les personnes pour lesquelles nous avons introduit un recours ont été libérées, ce qui démontre à quelle point Mme la Secrétaire d’Etat Maggie De Block n’a pas bien fait son travail.
    Dans la loi belge relative aux droits des étrangers, il y 2 volets : le statut de réfugié, qui est prévu par la Convention de Genève de 1951 et la protection subsidiaire. La convention de Genève propose une protection internationale sur base de certains critères, comme l’opinion politique, l’orientation sexuelle, etc. Et la protection subsidiaire dit qu’il y a aussi besoin de protection s’il y a une situation de violence générale dans le pays d’origine
    Et il y a en plus un article dans la convention européenne des droits de l’Homme, l’article 3, qui interdit aux pays européens d’expulser des personnes qui, dans leur pays d’origine, risque un traitement inhumain ou dégradant. Les juges lient l’application de la convention de Genève et la protection subsidiaire à la crédibilité du récit des demandeurs d’asile, et n’examinent pas les risques objectifs dans le pays d’origine Quand un réfugié arrive en Belgique, il doit expliquer pourquoi a dû quitter son pays : les taliban, un mariage forcé, etc. C’est une très longue interview au Commissariat général et on va poser des questions pour pouvoir soi-disant déterminer si le récit est crédible. Les gens pensent que ceux qui font passer cet interrogatoire au CGRA sont des agents spécialisés. Pas du tout. Le récit, c’est comme si moi je posais des petites questions pour essayer de comprendre comment ça s’est passé. Et donc, je vais analyser cela selon ma propre vision culturelle. Donc moi, si quelqu’un me dit un truc vraiment invraisemblable, qui m’a l’air complètement dingue, que  mon père m’a vendue ou je ne sais quoi, moi je dis que ce n’est pas crédible. C’est comme ça que ça se passe. Ce n’est pas comme si ils allaient aller voir comment ça se passe en Afghanistan. Donc, ils prennent leur position, leurs opinions et les appliquent à cet examen de crédibilité. Ce qui fait qu’il y a énormément de personnes se voient refuser la protection internationale uniquement sur base de cet examen de crédibilité parce que les juges disent : « C’est uniquement si le commissariat trouve votre récit crédible qu’on va analyser quels sont vos risques. Si on ne vous croit pas, on n’analyse rien. »
    Or, la Cour européenne des droits de l’Homme dit clairement que cet examen de crédibilité ne peut pas occulter l’examen de risques. La Belgique a déjà été condamnée par la Cour à ce sujet.

Quelle est la base légale pour empêcher l’expulsion des réfugiés Afghans ?

Hind Riad. Ce que nous voulons, c’est la prise en compte des risques sur place. C’est un combat complètement dingue parce que la Belgique a déjà été condamnée à cause de ça. La Cour européenne des droits de l’Homme a dit que les procédures d’asile de la Belgique ne sont pas conformes à la convention européenne des droits de l’Homme. Il y a eu en 2012 une troisième condamnation de la Belgique, concernant des Afghans, cet examen de crédibilité et concernant le fait qu’on n’analysait pas les risques en cas de retour.

Comment expliquer la politique d’Asile belge actuelle sur les réfugiés afghans ? Y a-t-il un lien avec la guerre ?

Hind Riad. C’est toujours difficile de se mettre dans la tête de politiciens pour comprendre quel est leur raisonnement. Mais pour nous, le lien est très clair. On est là-bas, on fait la guerre à ces personnes. Plein de gens en sont victimes sur place.
    Comme ce n’est pas suffisant, on ne veut pas protéger non plus les gens qui fuient cela pour venir ici. L’obligation de l’Etat est encore plus grande car c’est nous qui créons des victimes, des réfugiés. Le minimum serait d’avoir une politique d’Asile raisonnable et humaine envers ces personnes pour lesquelles on a une responsabilité. C’est aussi une raison pour laquelle maintenant, avec le collectif des Afghans, on voulait voir absolument le ministre De Crem (CD&V) et Di Rupo (PS) et pas seulement Maggie De Block (Open Vld) parce que le ministre de la Défense et le Premier ministre ont des responsabilités dans la guerre en Afghanistan. On a essayé d’expliquer que ce ne sont pas des réfugiés « comme les autres », même si on ne veut pas créer de différences entre ces groupes de personnes-là. Mais vu l’obligation que l’on a quand on fait la guerre à un pays, vis-à-vis des obligations de protéger la population civile, il n’y a aucune raison pour ne pas appliquer cette protection aux personnes qui sont en Belgique. C’est pour cela que nous avons voulu interpeller le ministre de la Défense et le Premier ministre. On verra si ça peut aboutir à quelque chose mais c’est sûr que le conflit en Afghanistan a un énorme lien avec le traitement des demandeurs d’asile Afghans, ici en Belgique.

On entend parfois dire que cette guerre a apporté de bonnes choses, spécialement envers les enfants et les femmes. Est-ce vrai ?

Hind Riad. Les femmes et les enfants afghans sont maltraités ici aussi. Si on nous fait la leçon en disant « on a été faire une guerre parce que l’on voulait plus de droits pour les femmes et plus de protection pour les enfants là-bas », que l’on applique cela en Belgique aussi. Dans les Afghans qui occupaient un bâtiment à Ixelles, plus de la moitié sont des femmes avec des enfants. Si on nous dit qu’on a fait cette guerre pour les protéger, on pourrait peut-être commencer par chez nous. Sur la situation là-bas, quand on lit les rapports, je ne pense pas que la situation des femmes et des enfants se soit améliorée. Au contraire1.

L’aéroport de Kaboul est géré par l’armée allemande et belge. C’est un peu ironique…

Hind Riad. Oui. Les gens qui sont renvoyés en Afghanistan sont « accueillis » à l’aéroport par l’armée allemande et belge. Les autorités afghanes ne savent même pas qui revient parce qu’elles ne sont pas mises au courant. Une fois que ces gens débarquent là-bas, ils sont complètement laissés à eux-mêmes, ils ne savent pas quoi faire.
D’autant que la Belgique et l’Afghanistan n’ont pas d’accord de réadmission, ce qui fait que nous pensons que renvoyer des gens est illégal. Et que les Afghans qui arrivent de Belgique ne reçoivent aucune aide, financière ou autre. Ces accords se font entre pays du Nord et du Sud, où le Nord dit « on te donnera plus d’argent pour la coopération si tu acceptes un plus grand nombre et plus facilement des gens que l’on veut expulser ». Alors qu’en Afghanistan, il y a un ministère des Réfugiés qui est financé grâce aux accords de réadmission signés avec les autres pays, où on prévoit des petits budget pour que les gens puissent reprendre une vie « normale » une fois arrivés sur place. Ca ne représente pas grand-chose mais quand même. Les personnes qui sont renvoyées de Belgique n’ont même pas accès à cela, puisqu’il n’y a pas d’accord… Et, alors que c’est prévu lorsqu’il y a un accord de réadmission, les Afghans renvoyés de Belgique ne reçoivent pas d’aide pour retrouver les personnes de leur clan, ce qui est très important pour un pays comme l’Afghanistan. Grâce à cela, même si le pays reste très dangereux, ils peuvent essayer de redémarrer leur vie.

Pour en revenir à la Belgique, on a l’impression que l’action collective est de plus en plus menacée. L’expulsion illégale des 450 Afghans à Ixelles entrent dans ce contexte ? L’organisation de ces gens a-t-elle fait peur à certains ?

Hind Riad. Très clairement. Il y a un acharnement contre eux : à chaque endroit où ils vont, ils sont mis dehors. Ca a commencé avec l’expulsion de la rue du Trône à Ixelles où l’huissier et la police ont agis sous ordre d’on ne sait pas qui, ce qui pose déjà beaucoup de questions quant à la légalité de cette expulsion. Il y a quelque chose qui se passe. Ils vont dans une église, ça se passe mal également. On les mets dehors de la VUB, etc. Vu les conditions de vie précaires de ces gens, l’arrivée prochaine de l’hiver, les violences policières du mercredi 25 septembre devant le cabinet de Di Rupo où on a arrêté une quarantaine de personnes, tout cela nous inquiète. Lors de la manifestation qui a dégénéré, il y a d’ailleurs quelque chose d’étrange. La police dit qu’elle a arrêté des personnes qui leur auraient jeté des pierres. Mais ce ne sont pas ces personnes qui ont été arrêtées et mises dans des centres fermés. Ce sont le plus souvent celles qui portaient des chasubles jaunes, celles qui encadraient la manifestation, donc. Ces personnes viennent de régions très différentes, donc on ne peut même pas dire qu’on veut les renvoyer car dans leur région, ce serait plus sûr qu’ailleurs.
    Donc, oui, nous pensons que ces personnes ont été arrêtées pour casser le mouvement, briser leur très bonne organisation et briser leur unité. Avec des collègues, on se disait que les Afghans, parmi les demandeurs d’asile, forment un des groupes les plus vulnérables vu la situation, est-ce que la ministre ne voudrait pas faire un exemple avec eux ? Pour montrer qu’elle ne lâcherait même pas pour les Afghans, donc les autres, « laissez tomber » ?

Mais y a-t-il encore de l’espoir pour les réfugiés afghans ?

Hind Riad. Oui ! On en est vraiment convaincu. C’est un des groupes de demandeurs d’asile les plus vulnérables. Tout le monde sait que l’Afghanistan est très très dangereux. C’est clair aussi pour les institutions belges puisqu’ils ne veulent même pas y aller.
    Et on a le droit de notre côté. Ce n’est pas comme si on devait changer les lois. On demande à la ministre qu’elle applique juste les lois. Qu’elle écoute ce que dit la Cour européenne des droits de l’Homme : il y a un problème avec les procédures d’asile. Si elle essayait juste d’appliquer la convention européenne des droits de l’homme, la convention de Genève, la directive qui prévoit la protection subsidiaire, ces Afghans ne seraient pas dans la rue. Maggie De Block aime beaucoup appliquer la loi, qu’elle le fasse aussi dans ce cas-ci.

En quoi un Comité de soutien est-il important ?

Hind Riad. C’est extrêmement important car dans tout mouvement de sans-papiers, il y a un double danger. On parle souvent de la criminalisation des mouvements sociaux. Si vous ou moi on va dans la rue, on manifeste et on se fait arrêter, on risque d’avoir une amende, peut-être même une condamnation. Mais pour un Afghan, se faire arrêter veut peut-être dire retourner en Afghanistan. C’est encore plus difficile pour eux d’oser aller dans la rue, faire des manifestations. Donc, nous, qui avons moins de risque, sommes obligés de les soutenir. Le rôle des comités est de les protéger le mieux possible. En tant que progressistes, on croit aux droits de l’Homme. Tout ce que l’on demande, c’est que ces personnes aient accès aux droits les plus fondamentaux. Comme nous, ils veulent juste pouvoir travailler, espérer avoir un futur pour eux et leurs enfants.

1. Un rapport de la mission de l’ONU en Afghanistan (Unama) montre que le nombre de victimes civiles du conflit en Afghanistan a augmenté de 23 % au cours du premier semestre 2013 par rapport à la même période l’an dernier. Une augmentation de 30 % pour les enfants…
Les chiffres officiels font état de 1 319 morts et 2 533 blessés parmi les civils, et notamment une augmentation (61 %) pour les femmes, tuées ou blessées, et pour les enfants (30 %).

 

Diplômée de droit de l’ULB, Hind Riad est avocate chez Progress Lawyers Network, spécialisée dans le droit des étrangers, le droit de la sécurité sociale et le droit du travail."

 

 


 

 Depuis la mise à mort de  la martyre Semira Adamu par des policiers abrutis trop peu punis d'ailleurs sous la coupe de l'indigne Office des Etrangers et la lâcheté  du gouvernement de l'époquue,la Belgique d'aujourd'hui, malgré la promesse vite mise aux oubliettes de réformer cet Office inhumain  la Belgique, aux ordres de l'Impérialisme américain  plus que jamais aujourd'hui sous l'odieuse partialité de Maggie De Bloc,k, bien représentative du VLD, parti du fric en Flandre,  ne cesse de défendre l'égoïsme odieux des nantis pilleurs hier comme aujourd'hui des pays d'où viennent tant de réfugiés pour survivre ailleurs.(Yvan Balchoy)

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