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Publié par BALCHOY

Il s'appelle Yves Liégeois est procureur général à Antwerpen  et s'est illustré par sa lutte  exacerbée contre un de ses collègues qui avait pour tort selon lui de combattre trop énergiquement contre la fraude gigantesque de certains diamantaires de la Métropole Anversoise.

 

En 2005, un dirigeant des milieux diamantaires a été arrêté pour de l'exportation illégale de pierres fictives sous forme de gravier. Plus d'un milliard substitué au fisc avec l'aide de la banque HSBC.


En 2010 la France a fait parvenir au substitut Van Calster la liste de centaines de diamantaires plaçant leur argent sur des comptes suisses.

Devant cette criminalité en col blanc,  Van Calster voulut trainer les délinquants devant un tribunal tandis que Y. Liégeois

 a cherché un règlement à l'amiable avec les fraudeurs.

N'y arrivant pas il a accusé son collègue de faux en écriture pour lui retirer l'affaire.

 

Invité à la chambre pour s'expliquer Yves Liégeois a tenté de "noyer le poisson" en parlant de la fraude sociale via les CPAS en accusant les étrangers d'abuser massivement de notre Sécurité sociale. Il n'a pas hésité avec le parti pseudo chrétien mais vrai nationaliste, le CDNV et bien sûr la N.VA de parler de populisme, réclamant par ailleurs que la peine en cas de mariage blanc passe de trois mois à cinq ans.

En fait la CDNV, Liégeois et la N.VA avec notamment Jan Jambon soutiennent surtout l'industrie du diamant

Des parlementaires francophones trop peu nombreux hélas ont sévèrement critique cette dérive de l'attitude de la justice contre cette forme de criminalité économique.

 

Finalement après l'échec d'une proposition réglementant sévèrement, 

la saisie des biens d'entreprise cautionnée pourtant par Melchior Watelet,  le centre du Diamant a eu plus de chance avec la loi dite du rachat qui permet aux fraudeurs avant qu'ils soient condamner de proposer une transaction à l'amiable, une loi favorisant, c'est clair, les plus nantis qui existait déjà pour des délits mineurs d'ordre routier par exemple.

En 2011 cette transaction a été étendue la fraude diamantaire par le "rachat" à un taux bien sûr minoré de la fraude de la banque HSBC. A la tête de cette négociation, le procureur Liégeois et deux avocats liés au centre du diamant à Antwerpen.

 

 

 

 



L’AWDC a eu plus de succès avec une deuxième proposition, dite « loi de rachat ». Cette loi permet aux fraudeurs, tant qu’ils ne sont pas condamnés, d’échapper aux poursuites en concluant un arrangement financier avec le parquet (« transaction pénale »). Le texte de cette loi émane également des deux juristes de l’AWDC. La proposition a été introduite par Servais Verherstraeten avec deux autres députés CD&V. Servais Verherstraeten, l’actuel secrétaire d’État aux Réformes institutionnelles, est vice-président de l’AWDC. C’est sur base de cette loi de transaction pénale que le secteur diamantaire négocie le rachat de deux dossiers de fraude géante : celui de la banque HSBC et celui de l’affaire Monstrey. À la table de négociations se trouvent le procureur général Liégeois et… les deux avocats de l’AWDC, auteurs de la rédaction de la loi de rachat.

 

http://www.ptb.be/nieuws/artikel/diamants-guerre-ouverte-au-parquet-danvers/

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_le-procureur-yves-liegeois-poursuivi-par-un-ancien-juge?id=7939806

http://archives.lesoir.be/-vos-propos-du-populisme-_t-20110922-01L883.html

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_le-procureur-yves-liegeois-poursuivi-par-un-ancien-juge?id=7939806
http://archives.lesoir.be/-vos-propos-du-populisme-_t-20110922-01L883.html 

 

Dans la "mercuriale" prononcée ce 1er septembre à Anvers, Monsieur le Procureur général Yves Liégeois a condamné le paysage politique belge, dépeint comme « toujours plus laid », et dénoncé entre autres l’immobilisme politique, l’anarchie et même la fin de la démocratie.

Il est vrai que tout ne va pas bien dans le paysage judiciaire. Avec raison la mercuriale souligne que les amendes ne sont pas correctement recouvrées, que les experts judiciaires ne sont pas payés à échéance, etc. La liste des problèmes importants pourrait être aisément complétée.

Mais après cette introduction, les propos prononcés dans le prolongement des premiers par Monsieur l’Avocat général Piet Van Den Bon donnaient froid dans le dos, lorsqu’il a stigmatisé les dangers que présenterait pour notre pays et notre démocratie la manière dont y sont réglementés l'asile et l'immigration.

La mercuriale, dans un style apocalyptique, crée un sentiment d’anxiété. Le message est que l’immigration et l'asile représentent le problème qui affaiblit la démocratie.

En revanche, alors que le sujet en était la lutte contre les fraudes sociales, la mercuriale ne traite pas des vraies questions telles que les faux indépendants, la responsabilité pour les entrepreneurs sous-traitants ou les abus du droit des sociétés. Elle ne décrit pas de manière technique ce qui fait défaut sur le plan juridique. Elle met le poids sur les réactions émotionnelles et le signal qui est donné est : « le pays affiche complet, il y a trop d’étrangers », et même peut-être : « notre peuple d’abord ».

Tout ce discours repose sur de terrifiants clichés. Sans nuance, la mercuriale cite tour à tour, sur un même pied, les demandeurs d'asile, les sans-papiers, les Européens et le regroupement familial. Le manque d'analyse dans le chef d’un magistrat de ce niveau paraît caractéristique d’une intention politique populiste et simplificatrice et non de l'amalgame involontaire.

La lecture de ce texte à une audience de rentrée inquiète très sérieusement nos organisations de magistrats. Les représentants du ministère public s'y sont sentis autorisés à tenir un discours exclusivement politique sur l'immigration, non documenté et émaillé de clichés et d'inexactitudes sur le plan juridique.

Ainsi, on tente de faire croire aux citoyens que nos lois permettraient à des étrangers d'obtenir du jour au lendemain des allocations de chômage ou des indemnités d'incapacité de travail sans même avoir travaillé, alors que la réalité légale est tout autre.

On y évoque des fraudes commises par des étrangers, en passant sous silence que les mêmes fraudes sont également le fait de ressortissants belges. Or la présence des étrangers y est présentée comme le facteur des grandes fraudes financières et sociales.

On cherche en vain dans ce texte une argumentation, chiffrée ou juridique, à l'appui des propos tenus, une référence à des études, voire encore une analyse des failles de notre législation qui permettent des fraudes et une proposition d'y remédier.

Il y a des choses à faire pour lutter contre les phénomènes de grande fraude sociale et contre les filières criminelles, mais cela, la mercuriale n'en parle pas. Or ces phénomènes sont aujourd’hui pris en compte et parmi les mesures adoptées, on peut citer la nouvelle cellule fédérale mixte anti-fraude sociale, qui organise la coopération entre les inspections sociales et la police judiciaire. Le combat contre la fraude sociale est loin d'être gagné et suppose une réelle collaboration de tous les acteurs de terrain.

Cette mercuriale ressemble fort peu à un discours de rentrée d'un Procureur général. Ce discours politique n’est ni celui de la justice, ni celui de la magistrature.

L’Association Syndicale des magistrats et Magistratuur en Maatschappij continuent à revendiquer une très grande liberté de parole pour la justice et pour les magistrats sur tout ce qui a trait à aux fonctions judiciaires : l’accès à la justice, le fonctionnement des cours et tribunaux et des parquets et les multiples matières qu’ils traitent. L’expression publique des magistrats a une incontestable portée politique. Mais elle doit être argumentée et ne peut se confondre avec une sorte de propagande politique. Autant il serait légitime qu'un représentant du ministère public tire la sonnette d'alarme sur base d’une analyse impartiale des phénomènes constatés dans les dossiers, autant un discours construit sur des stéréotypes est indigne de la mission d'une magistrature indépendante.

Comme le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, nous déplorons cette grave atteinte portée à l'image de neutralité et d'impartialité du ministère public.

Pierre LEFRANC Magistratuur en Maatschappij
Hervé LOUVEAUX Association Syndicale des magistrats
MD le 21-09-2011 ·
Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique au webmaster

http://www.asm-be.be/news.php?readmore=78

 


Je tiens à signaler que l'ancien Ministre de la justice Stéphan De Clerck n'a pas accepté  cette intrusion dans le domaine politique de magistrats dont ce n'est pas la fonction.

 
l'avocat général Piet Van Den Bon a  une vision très négative de la façon dont étaient perçues les allocations parmi les immigrants. "Dans le contexte juridique actuel, il est parfaitement possible pour un citoyen étranger, après une journée de travail ou, pire, contre le paiement d'une inscription fictive, de demander des allocations pour handicapés ou de chômage", avait-t-il dit.

M. Liégeois, le procureur général en rajoute en couche en précisant  " Les politiques ont négligé les problèmes en matière d’immigration. De cette façon le monde politique nous entraîne vers la fin de la démocratie ".

Des propos qui ont fait bondir Stefaan De Clerck, le ministre démissionnaire de la Justice.

"Une analyse critique peut-être prononcée, mais des déclarations politiques sur la fin de la démocratie ne conviennent pas dans la bouche d'un procureur général", a affirmé M. De Clerck. Stefaan De Clerck a laissé entendre vendredi qu'il adresserait une "solide lettre" au procureur général.

Selonle Ministre, les magistrats bénéficient d'une "liberté académique". "Mais ils ne doivent faire aucune déclaration politique", a-t-il ajouté, soulignant que c'était bien ce qui s'était passé à Anvers. "Ils vont l'entendre de ma part", a assuré le ministre. Il a toutefois reconnu que "tout ne se déroule pas parfaitement" dans le domaine de la politique d'immigration.

 

 

Enfin la dernière intervention de ce procureur xénophobe et grand ami des nantis concerne la généralisation de la recherche de l'ADN chez tous les nourrissons et nouveaux étrangers en Belgique au nom d'une efficacité juridique qui n'est d'ailleurs pas certaine mais au dépens de la protection de la vie privée qui n'intéresse apparemment Monsieur Bourgeois que quand il s'agit de ses amis qui sont rarement, semble-t-il des gagne petit.

Hier soir un journaliste à ce propos parlait de proposition facho. J'y souscris sans hésitation et je pense que Liégeois devrait  choisir sa fonction ou un mandat politique qu'il n'a absolument pas.

 

 

Je propose donc à Monsieur Yves Liégeois  donc de démissionner et de se présenter à une élection populaire en laissant à ses collègues respectant la séparation des pouvoirs de juger justement riches ou manants contrevenant la justice de la nation. Je pense que cette démission rendrait un grand service au service de la justice en notre pays.

 

 

 

 

yvanbalchoy213@gmail.com

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