10-02-24- POURQUOI LES ETATS-UNIS VEULENT-ILS EXTRADER JULIAN ASSANGE ?

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Communiqué aux médias : sur l’audience juridique de Julian Assange : 20-21 février 2024
Pourquoi les États-Unis tentent-ils d’extrader Julian Assange ?

Les États-Unis poursuivent Julian Assange pour les documents qu’il a publiés en 2010 et qui lui ont été fournis par Chelsea Manning, une dénonciatrice de l’armée américaine. Ces publications ont révélé des crimes de guerre, des actes de torture, des assassinats, la liste des prisonniers de Guantanamo Bay et les règles américaines en matière de frappes aériennes. Chelsea Manning a été graciée par Obama et libérée après 7 ans de prison. L’administration Obama a décidé de ne pas engager de poursuites contre Assange, mais celles-ci ont été relancées sous le président Trump.

Quels sont les enjeux ?

Pour la première fois, le gouvernement américain tente d’utiliser sa loi sur l’espionnage de 1917 contre un journaliste et un éditeur. Assange n’est pas un citoyen américain et ses publications ont eu lieu au Royaume-Uni.

Si les États-Unis réussissent, ils auront redéfini le journalisme d’investigation comme étant de l’"espionnage". Ils auront étendu leur portée judiciaire au niveau international et l’auront appliquée à un citoyen non américain sans extension équivalente des droits du premier amendement, dont les procureurs soutiennent qu’ils ne s’appliquent pas à M. Assange en tant que citoyen non américain publiant depuis le Royaume-Uni.

Cette décision constitue une menace existentielle pour la liberté de la presse, car d’autres pays pourront faire valoir qu’ils devraient eux aussi être autorisés à extrader des journalistes et des éditeurs du Royaume-Uni pour avoir enfreint leurs lois sur la censure ou le secret.

Qui soutient la campagne contre l’extradition ?

Toutes les organisations de défense des droits de l’homme et tous les syndicats de journalistes connus, y compris : Amnesty International, Human Rights Watch, l’American Civil Liberties Union, Reporters sans frontières, l’Union nationale des journalistes, la Fédération internationale des journalistes, PEN International.

Le Guardian, le New York Times, Le Monde, El Pais et Der Spiegel, qui ont publié les révélations de Wikileaks, ont signé une lettre ouverte s’opposant à son extradition.

Sur le plan politique, des groupes parlementaires d’une douzaine de pays, dont huit en Europe, le gouvernement australien et l’opposition australienne, ainsi que sept chefs d’État des Amériques s’opposent à son extradition. Le pape a également exprimé son opposition.

Que se passera-t-il lors de l’audience ?

Un collège de deux juges entendra la dernière tentative de M. Assange de faire appel de l’extradition. Il demande l’autorisation de faire appel de la décision du secrétaire d’État et de la décision du juge de district de la Westminster Magistrates Court en janvier 2021 lorsque son extradition a été bloquée pour des raisons médicales, le gouvernement américain ayant ensuite fait appel avec succès, mais pas pour les autres raisons invoquées (voir l’annexe ci-dessous pour plus de détails).

Assange sera-t-il présent à l’audience ?

Assange a demandé à assister à l’audience en personne afin de pouvoir communiquer avec son équipe juridique.

La décision sera-t-elle immédiate ?

On ne sait pas avec certitude si les juges rendront une décision immédiate à l’issue des deux jours d’audience ou s’ils réserveront leur jugement.

Que se passera-t-il si Assange obtient gain de cause ?
Une date sera fixée pour une audience d’appel complète.

Que se passera-t-il si M. Assange perd l’affaire ?

Si le droit d’appel lui est refusé, il n’y a pas d’autres possibilités d’appel au niveau national.

M. Assange peut-il saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?

Oui. Le Royaume-Uni fait partie de la CEDH et la Cour a le pouvoir d’ordonner la suspension de l’extradition d’Assange. Elle peut le faire en émettant une instruction au titre de l’article 39. Les avocats d’Assange peuvent demander une telle décision si tous les recours devant les tribunaux britanniques ont été épuisés. Les instructions au titre de l’article 39 ne sont données que dans des "circonstances exceptionnelles".

Le gouvernement britannique peut-il contourner une instruction au titre de l’article 39 ?

Certaines utilisations de l’article 39 ont été controversées dans la politique britannique et le gouvernement britannique pourrait tenter de faciliter l’extradition immédiate d’Assange avant qu’une instruction au titre de l’article 39 ne soit émise ou subvertir l’instruction au titre de l’article 39 après coup. Toutefois, cela serait très controversé dans une affaire qui concerne la liberté de la presse et qui a des ramifications mondiales. Il s’agirait également d’une violation du droit international.

NOTE D'YVAN BALCHOY

Parce qu'ils se croient intouchables malgré leurs crimes par toute la terre et les révélations tellement salutaires de Julian Assange.