01-10-22-L'IMAM REFUGIE EN BELGIQUE A LE DROIT COMME TOUT ACCUSE D'ETRE PROTEGE CONTRE L'ARBITRAIRE

Hassan Iquioussen

Que va-t-il se passer maintenant pour l’imam Hassan Iquioussen, arrêté en Belgique ?
Le Marocain avait fui fin août en Belgique, après la décision du Conseil d’État français de l’expulser vers le Maroc. Un imbroglio juridique s’est engagé depuis.

Hassan Iquioussen photographié chez lui à Lourches (Nord), le 12 novembre 2019. | PIERRE ROUANET / ARCHIVES PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP
Ouest-France avec AFP.
Publié le 01/10/2022 à 12h01
L’imam marocain Hassan Iquioussen a été arrêté vendredi 30 septembre 2022 près de Mons, en Belgique. Il était visé par un mandat d’arrêt européen délivré par la justice française depuis un mois. Vendredi soir, il aurait été écroué à Tournai, ville belge proche de la frontière française. Que va-t-il se passer pour lui maintenant ? On vous explique le débat qui s’engage du côté de la justice.

Son expulsion ordonnée
Initialement, Hassan Iquioussen devait être expulsé de la France pour la rentrée. Fin août, le Conseil d’État français avait donné son feu vert à l’expulsion. L’arrêté reprochait à l’imam « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».

Seulement, depuis la décision du Conseil d’État, Hassan Iquioussen était introuvable. Sa fuite en Belgique a déclenché un imbroglio juridique.

Si l’on en croit le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, c’est plutôt simple : après la procédure judiciaire, « il y aura une procédure administrative » et l’imam « sera mis en centre de rétention administrative et sera expulsé vers son pays d’origine ». Né en France, Hassan Iquioussen a choisi la nationalité marocaine. Il doit donc être expulsé vers le Maroc. Mais cela devrait être compliqué, pour plusieurs raisons.

Une procédure qui s’annonce longue
D’abord, car la procédure judiciaire pourrait s’éterniser. Pour Gérald Darmanin, « se soustraire à une décision d’expulsion du territoire national est un délit que le Code pénal condamne ». Hassan Iquioussen encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour cette seule faute. Mais l’imam assure qu’il est parti à l’étranger, car on lui « a demandé de quitter [son] pays [la France] ».

La procédure de remise de Hassan Iquioussen à la France pourrait prendre plusieurs semaines si l’intéressé s’y oppose. D’autant que son avocate, Me Lucie Simon, conteste aussi la validité du mandat d’arrêt. Selon elle, il se fonde sur une infraction qui n’est « pas constituée ». « Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ? », demandait-elle début septembre.

D’ailleurs, Gérald Darmanin avait assuré que Hassan Iquioussen ne pourrait pas revenir en France. Pourtant, expliquait dans Ouest-France début septembre Me Pierrick Gardien, avocat en droit public au barreau de Lyon, l’imam doit repasser par la France pour en être expulsé. (NOTE D'YB ARBITRAIRE ?)

Un laissez-passer du Maroc nécessaire
Enfin, si Hassan Iquioussen revient finalement en France dans le cadre de son expulsion vers le Maroc, celle-ci sera-t-elle possible ? L’expulsion, en soi, a été validée par le Conseil d’État, malgré l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui s’y opposait.

En revanche, le Maroc a suspendu fin août son laissez-passer consulaire, délivré le 1er août, estimant qu’il n’y avait pas eu de concertations avec les autorités marocaines. Ce document qui permettait l’expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc avait, de toute façon, initialement une durée de validité de 60 jours, selon le gouvernement français.

Si elle veut opérer cette expulsion, la France doit donc obtenir un nouveau laissez-passer auprès du Maroc. Sinon, elle devra trouver un autre pays d’accueil à l’imam, ou bien encore le garder sur son territoire.

Manu Scordia

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Arrestation d'Hassan Iquioussen.

La Belgique complice, comme d'hab.

Mouhad Reghif
La Belgique islamophobe, comme la France.
Je pense que c'est pire que de la complicité.
C'est un inceste idéologique spécifique à une part grandissante du monde francophone de souche blanche.

Manu Scordia à MOUHAD REGHIF je me disais aussi, en l'écrivant, que "complice" c'était trop faible.
Répondre8 h

Manu Scordia

Elisabeth Badinter affirme qu'il y aurait une "entente entre les islamistes et les militantes lgbt"...
Badinter, elle est un peu au féminisme ce que Chalghoumi est à l'Islam ou François Hollande au socialisme. Ou moi à la physique quantique, enfin bref.

Yvan Balchoy à Manu Scordia

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Tu as raison Manu mais comment croire que ceux qui ont tenté de camoufler la mise à mort d'un enfant réfugié Mawda par des policiers ne sont pas des islamophobes.

J’espère que la Belgique avant de renvoyer en France une personne que la France ne veut plus pour des raisons très subjectives vérifiera avec l’aide d’avocats confirmés la validité des reproches faits à cet iman en rappelant des propos vieux de plus de vingt ans et que ne reprend plus cet homme.
Je pense que cet iman est victime de la haine d’une personne qui a eu autrefois besoin de lui et qui est gênée par ce rappel, d’autant plus que son attitude face aux femmes aurait été autrement réprimandée par la justice française sans des protections douteuses venues d’en haut.
Puisque la France ne veut plus de cet iman pourquoi ne pas lui donner l’asile politique conditionné par une attitude conforme au droit belge des étranger et lui faciliter le retour à son pays d’origine d’une façon non pénale.
(le pense que bientôt si on y met pas garde, les chrétiens conséquents risquent d’être poursuivis eux aussi pour ne pas respecter certaines opinions à la mode en Macronie contradictoires avec l’Evangile.