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Publié par YVAN BALCHOY

 

[Première partie - 28/8/2019] L’Histoire de deux prisonniers : Julian Assange, fondateur de Wikileaks, et Tommy Robinson, personnalité d’extrême-droite, sont traités très différemment à la prison de Belmarsh.

Alfred de Zayas, ancien Rapporteur de l’ONU, a décrit les actions des autorités britanniques envers Assange comme ’.... contraires à l’état de droit et à l’esprit de la loi’. Ce que nous voyons à la surface est une illusion de la justice britannique qui masquant un programme politique.

La tristement célèbre prison de Belmarsh, en Grande-Bretagne, est maintenant présentée comme un exemple de bonne gouvernance, révélatrice d’une société juste et équitable, équitable mais ferme à l’égard de ceux qui ont enfreint la loi. Après un examen attentif du cas de Julian Assange, il ne fait guère de doute que placer le journaliste primé dans un tel établissement n’est rien d’autre que la dernière étape avant sa restitution aux États-Unis.

Jusqu’à présent, Belmarsh s’est acquitté de cette volonté de l’État.

Belmarsh comme arme de choix de l’État

La juge Deborah Taylor a envoyé Assange à la prison de catégorie A de Belmarsh pour une infraction à sa liberté surveillée, même s’il a démontré qu’il avait de bonnes raisons de le faire.

Il est difficile de ne pas conclure que son classement en catégorie A fut décidé pour l’affaiblir et le rendre vulnérable. Essentiellement, Assange a été envoyé à Belmarsh pendant 50 semaines pour ne pas s’être présenté à un poste de police. Il n’y avait pas de procès en cours ; il n’avait pas d’antécédents judiciaires ; il n’y avait pas d’accusations ; l’enquête suédoise avait été abandonnée. Donc, le gouvernement britannique n’avait rien d’autre contre lui que le fait de ne pas s’être présenté à un poste de police. Il convient également de souligner que la juge Taylor a commis une série d’erreurs lors de la condamnation le 1er mai [2019], se référant à des accusations de viol en Suède, qu’Assange a corrigées et qu’elle a ensuite reconnues comme étant erronées. Ce qui montre que la juge Taylor s’est présentée devant le tribunal sans être informée, avec l’idée qu’Assange avait été accusée de viol quelque part, d’une manière ou d’une autre. Cela peut expliquer en partie le raisonnement qui sous-tend la condamnation cruelle du juge Taylor, décrite par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire comme ’disproportionnée’, mais aussi comme favorisant la privation arbitraire de la liberté d’Assange. Qui plus est, il a été souligné que chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni en liberté surveillée ne se présentent pas au poste de police sans pour autant être soumises à des peines aussi sévères.

De toute évidence, le juge Taylor s’est appuyée sur les narratives fournies par l’État pour envoyer Assange dans un pénitencier de catégorie A, même si ces narratives ont été complètement démontées. Une de ces fausses informations diffusées par l’État britannique et ses principaux partenaires médiatiques était que les autorités suédoises avaient abandonné les allégations sexuelles qu’elles avaient portée contre Assange parce qu’elles ’ne pouvaient pas faire avancer le dossier’ car il était enfermé à l’ambassade de l’Équateur à Londres. Cette désinformation était fausse, comme en témoigne le fait que les autorités suédoises avaient déjà réalisé pas moins de 44 liaisons vidéo ou entretiens avec des personnes d’intérêt et étaient donc tout à fait capables d’interroger Assange à distance.

Quant à l’affaire elle-même, la question qui se pose maintenant est la suivante : quelle affaire ? Ouverte puis fermée, puis ouverte à nouveau, puis fermée, puis fermée, puis ouverte, et pourtant - le ministère public suédois a encore dit à l’époque qu’’une interview n’était pas à l’ordre du jour’.

Il n’est donc pas surprenant que les autorités suédoises semblent laisser l’affaire en suspens, comme elles le font depuis des années. Les tribunaux suédois ayant récemment déjoué les tentatives du procureur d’extrader Assange vers la Suède, la réouverture de l’affaire n’est-elle plus qu’une simple tactique de contrôle de l’opinion publique ? Peut-être l’ont-ils ouvert pour la troisième fois parce que clôturer définitivement le récit de plus en plus fallacieux du « violeur » risquait d’attirer un soutien accru de la part des membres du public (et du gouvernement) qui n’étaient pas certains auparavant si Assange avait droit à un soutien moral quelconque. Nous verrons si le procureur suédois décidera si un ’entretien est à l’ordre du jour’ après avoir collé l’étiquette de violeur à Assange pendant plus de dix ans déjà.

C’est ainsi qu’avec toute la force que l’establishment britannique pouvait exercer derrière un délit mineur d’infraction à une liberté surveillée, Assange se retrouve piégé à l’intérieur de la prison de Belmarsh.

Belmarsh refuse d’appliquer la loi

Le régime de haute sécurité de la prison de SM Belmarsh s’est avéré jusqu’à présent paralysant pour les espoirs d’Assange d’organiser une défense juridique. Il est maintenant de notoriété publique que les fonctionnaires du gouvernement de Belmarsh ont imposé des restrictions qui ont pour effet de priver Assange de visites juridiques suffisantes, de lui refuser la possibilité de parler à ses avocats américains, de lui refuser l’accès et la possession de documents juridiques et de lui refuser les moyens essentiels pour préparer sa défense juridique, à savoir un ordinateur portable.

Pour les lecteurs qui ne connaissent pas le jargon juridique, les passages suivants montreront comment on peut mesurer le traitement d’Assange par Belmarsh par rapport aux protections et directives reconnues, telles que :

L’article 6.3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui revêt une importance particulière pour les prisonniers (Assange est clairement un prisonnier politique) et stipule que les détenus doivent :

’.... disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense...’

Le Conseil de l’Europe (CdE) a élaboré une définition de ce que cela signifie dans un guide sur l’article 6 de la CEDH :

386. Les ’facilités’ dont doit bénéficier toute personne accusée d’une infraction pénale comprennent la possibilité de prendre connaissance, aux fins de la préparation de sa défense, des résultats des enquêtes menées au cours de la procédure.
387.Afin de faciliter la conduite de la défense, l’accusé ne doit pas être empêché d’obtenir des copies des documents pertinents du dossier de l’affaire, ni de compiler et d’utiliser toute note prise.

NOTE : Lors de l’audience du tribunal d’extradition américain d’Assange en juin, Assange lui-même a été catégorique sur le fait qu’il n’avait même pas reçu le texte de l’acte d’accusation américain contre lui et a déclaré qu’il devait recevoir les documents juridiques essentiels qui lui étaient adressés. Son équipe juridique a égalementréitéré que la préparation de sa défense était entravée et que l’accès à son client était restreint par le gouvernement britannique. Il est difficile de croire que cette stratégie n’est pas intentionnelle.

Les lignes directrices du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme ont également énoncé dans ses Règles pénitentiaires européennes que :

23.6 Les détenus doivent avoir accès aux documents relatifs à leur procédure judiciaire ou être autorisés à les garder en leur possession.

Fair Trials, l’organisme mondial de surveillance de la justice pénale, explique :

Une personne faisant face à des accusations criminelles doit avoir le temps et les moyens nécessaires pour préparer sa défense. Ce droit existe à tous les stades de la procédure et comprend le droit à des documents, dossiers et informations ainsi que la garantie d’une communication confidentielle avec des avocats.

En mai 2019, Nils Melzer, Rapporteur des Nations Unies sur la torture, a indiqué qu’Assange avait un accès limité aux documents juridiques dans sa cellule.

Plus récemment, le journaliste lauréat John Pilger, a également expliqué qu’Assange n’avait pas eu accès à des documents pour préparer sa défense :

En ce qui concerne la demande d’Assange pour un ordinateur portable, les lignes directrices britanniques sur l’accès à la justice montrent qu’il s’agit d’une demande raisonnable et le cas d’Assange semble répondre exactement aux conditions prévues :

Vous pouvez lire l'article intégral sur le site du "Grand Soir".

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