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Publié par YVAN BALCHOY

Recul des Droits Humains en France : La République en Marche arrière

Article (écrit par l’auteur en janvier 2019) ayant servi de base à un rapport sur les violations des droits humains en France déposé par le Centre Europe - Tiers Monde de Genève (CETIM, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif général) au Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies pour sa quarantième session des 25 février – 22 mars 2019, point 4 de l’ordre du jour « Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil ». Distribution le 15 février 2019 par le Secrétariat général conformément à la résolution 1996/31 [rapport final disponible sur le site de l’ONU sous la cote : A/HRC/40/NGO/56

1. Depuis plusieurs mois maintenant, la France est entrée dans une zone de fortes turbulences. La virulence des conflits sociaux est, de longue date, une caractéristique majeure et marquante de la vie politique de ce pays, une donnée historique d’une nation qui s’est construite, aussi et surtout, après 1789, sur la base d’une révolution de portée universelle et dont les traces – avec celles des conquis sociaux de 1936, 1945 ou 1968 –, restent encore aujourd’hui prégnantes dans la mémoire collective et dans les institutions, quels qu’aient été les tentatives pour les effacer. Voilà pourtant bientôt 40 années que la France – et avec elle les autres économies capitalistes du Nord, sans exception – se trouve enserrée dans le carcan mortifère de politiques néolibérales déprédatrices. Ces dernières ne peuvent s’interpréter autrement que comme une extraordinaire violence sociale dirigée contre le monde du travail. Leurs effets de destruction – des individus, de la société, mais encore de l’environnement – sont propagés grâce à la servilité de l’État devant les puissances de l’argent. Ils sont de surcroît aggravés par l’aliénation de la souveraineté nationale et une sujétion à l’Union européenne dont les citoyens français ont pourtant dit en 2005, par référendum, qu’ils ne voulaient pas, et qui leur est imposée par un déni de démocratie. Voilà une violence supplémentaire, à l’encontre de tout un peuple. C’est dans cette perspective singulière, et dans le contexte général d’une crise systémique du capitalisme mondialisé, que s’expliquent les ondes de soulèvement populaire qui se sont amplifiées au cours des dernières années : grèves de 1995, émeutes de banlieues de 2005-2007, manifestations des décennies 2000 et 2010… À l’heure présente, le sentiment de mal-vivre et le mécontentement sont généralisés. Commencée dès la fin du mois octobre 2018, la mobilisation des « gilets jaunes » en représente l’une des expressions, mais se heurte à la pire recrudescence de violences policières depuis la guerre d’Algérie. Face aux diverses contestations qui réclament toutes davantage de justice sociale, les autorités en place ont fait le choix de répondre par plus de répression, au point de faire régresser de façon extrêmement préoccupante les droits humains.

L’état d’urgence, point de départ de l’escalade répressive

2. Le moment de basculement vers cette escalade répressive est très clairement indentifiable : c’est l’état d’urgence, décrété sur le territoire métropolitain le 14 novembre 2015 (à la suite des attentats terroristes ayant frappé le pays la veille), puis le 18 dans les départements d’outre-mer. Il ne s’agit certainement pas ici de minorer les menaces que font peser les activités terroristes de cette extrême-droite que constitue l’islam politique – d’Al-Qaida à Daesh. Mais il convient de souligner que la politique sécuritaire adoptée depuis 2015 a simultanément été l’occasion d’obliger le peuple français à accepter de dramatiques restrictions de ses droits, allant au-delà des exigences de réaction aux seuls risques terroristes. Après avoir été renouvelé cinq fois de suite, l’état d’urgence a certes été levé le 1er novembre 2017, mais l’essentiel des dispositions exceptionnelles qu’il prévoyait a désormais acquis force de loi : perquisitions et interpellations préventives, périmètres de protection et pratique de la « nasse », assignations individuelles à résidence, contrôles aux frontières, etc., sont dorénavant autorisés dans le cadre de la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » du 30 octobre 2017. De là, en France, un détournement inquiétant de cet imposant arsenal juridique d’exception dans le but de faire reculer les libertés publiques, spécialement les droits d’exprimer ses opinions, de se réunir librement ou de manifester pacifiquement, mais également les droits syndicaux, et jusqu’au droit à l’intégrité physique, lesquels sont tous aujourd’hui sérieusement mis en danger.

 

 

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