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Publié par YVAN BALCHOY

Le PTB dépose une proposition de loi pour rendre publics les patrimoines des mandataires politiques 5 Mars 2015 auteur: Service de presse du PTB

 

 

Les affaires de supposées malversations financières touchant des mandataires publics, de différentes familles politiques, se bousculent actuellement.

Elles dévoilent, de la part de personnes censées défendre l’intérêt général de la population, un rapport à l’argent qui interpelle. La transparence des patrimoines des politiques s'impose. Un seuil a été franchi. Les citoyens doivent pouvoir examiner et juger le niveau d’enrichissement des mandataires publics.

De leur côté, ces mandataires, vu la particularité de leur fonction, doivent pouvoir accepter une transparence sur leur patrimoine.

C’est pourquoi, ce jeudi 5 mars 2015, les députés fédéraux du PTB, Marco Van Hees et Raoul Hedebouw déposeront une proposition de loi visant à rendre publics les patrimoines des mandataires politiques.

 

Ce même jour, Marco Van Hees interpellera le Premier ministre sur la question en séance plénière de la Chambre. Actuellement, les mandataires publics doivent déjà rentrer chaque année une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes, en vertu des lois des 2 mai 1995 et 26 juin 2004. Mais cette déclaration est introduite sous enveloppe scellée (elle n’est ouverte qu’en cas de démêlées judiciaires) et ne comprend pas la valeur du patrimoine. Les comptes bancaires, par exemple, sont mentionnés sans leur solde.

 

La proposition du PTB modifie la loi sur ces deux points. Elle prévoit que : - la Cour des comptes publie chaque année les déclarations de patrimoine au Moniteur belge et sur son site internet, afin qu’elles puissent être consultées par tous les citoyens qui le désirent ; - chaque élément du patrimoine soit accompagné de sa valeur vénale (de la même manière que cela se fait pour une déclaration de succession).

 

Une telle publication des patrimoines est appliquée en France pour les ministres. La proposition du PTB est similaire, si ce n’est qu’elle concerne tous les mandataires visés par la loi du 2 mai 1995 (ministres, parlementaires, administrateurs des intercommunales, top managers publics, chefs de cabinet, etc.)

 

« Je suppose que notre proposition sera approuvée par la plupart des partis, note Marco Van Hees. Un responsable politique s’engage normalement pour l’intérêt général de population et il porte des responsabilités sociales qui impliquent une relation de confiance avec les citoyens. Dans ces conditions, il ne doit pas craindre de dévoiler ses avoirs. » Pour rappel, le PTB exige de ses propres mandataires une attitude rigoureuse consistant à percevoir le revenu moyen des travailleurs, estimant que lorsqu’on ne vit pas comme on pense, on finit par penser comme on vit.

 

Depuis leur élection en 2014, les députés du PTB appliquent ce principe dans les faits. http://ptb.be/articles/le-ptb-depose-une-proposition-de-loi-pour-rendre-publics-les-patrimoines-des-mandataires

 

ARTICLE DE PRESSE A CE PROPOS

 

 

 

Rebondissant sur l’affaire Kubla, le PTB demande que, comme en France, les patrimoines des mandataires politiques soient rendus publics. Ses députés déposent une proposition de loi en ce sens, ce jeudi.

 

Les députés vont-ils accepter? «Je suppose que notre proposition sera approuvée par la plupart des partis», relève, avec un petit sourire non-dissimulé, Marco Van Hees, député fédéral du PTB. «Un responsable politique s’engage normalement pour l’intérêt général de population et il porte des responsabilités sociales qui impliquent une relation de confiance avec les citoyens. Dans ces conditions, il ne doit pas craindre de dévoiler ses avoirs.» «Il nous semble logique qu’il y ait une transparence. Il existe un lien entre affaires politiques et privées, c’est ce que montrent les récentes affaires.

 

Le citoyen doit pouvoir avoir une vue globale sur toute augmentation subite de patrimoine d’un élu. Notre proposition permettra au moins ce type de contrôle démocratique inexistant aujourd’hui», ajoute Raoul Hedebouw qui, avec Van Hees, déposera, ce jeudi, une proposition de loi visant à rendre publics les patrimoines des mandataires politiques

 

. En ce début d’après-midi, il interpellera le Premier ministre sur la question en séance plénière de la Chambre. Une chance que ça change? «On verra. Il y a en Belgique une culture du tabou très forte en ce qui concerne les avoirs des élus.» http://m.lavenir.net/cnt/dmf20150305_00611637

COMMENTAIRE DE RAOUL HEDEBOUW

 

 

Je ne pensais pas que notre première proposition de loi (voir photo), que j'ai présentée au Premier ministre tout en l'interrogeant sur les mesures qu'il (ne) prendrait (pas) suite aux affaires Kubla et autres, mettrait à ce point le feu à l'hémicycle en séance plénière. Car finalement, elle reprend simplement ce qui a été fait en France suite à l'affaire Cahuzak : permettre au citoyen de vérifier l'évolution du patrimoine des politiques. Lorsque j'ai lâché, en regardant tour à tour chaque groupe politique « je suppose que personne ici n'a de choses à cacher », il m'est revenu un « et vous ? » des bancs du MR. Les prenant au mot, j'ai tenté de leur présenter les éléments de mon patrimoine (c'est vite fait), mais j'ai eu beaucoup de mal à passer à travers le brouhaha qui s'est enclenché, y compris de la part de certains parlementaires de l'opposition (je tairai charitablement les noms…). Visiblement, la transparence, ça fait peur.

QUI EST POUR LA TRANSPARENCE ? QUI EST CONTTRE ?

 

 

~~Proposition de loi déposée hier au Parlement par les députés PTB pour publication des patrimoines des élus, aujourd'hui dans Sud Presse seuls 25% d'entre eux jouent la transparence... Parmi les refus Lutgen, Michel, De Wever, Onkelinx, De Block, Modrikamen... ‪#‎quontilsàcacher‬‬‬ Et Raoul Hedebouw nous parle de sa Skoda noir, son compte épargne et son appart qu'il loue;-)

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