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Il a confié la politique Belge à la N.VA, à présent avec la complicité mielleuse du CDH il voudrait que la Wallonoie suive le même chemin de perdition. Réveillons-nous ! (YB)
Transaction pénale offerte au milliardaire français Arnault : une nouvelle affaire Kazakhgate en puissance ?
Est-ce que la Belgique a offert une honorabilité au milliardaire français, en lui permettant d'échapper à son procès ? Le PTB juge choquante et inquiétante la décision du parquet de Bruxelles – avec l'aval du ministre de la Justice – d'accorder une transaction pénale à Bernard Arnault.
Notons d'abord que cette décision confirme les différents éléments que l'actuel député PTB Marco Van Hees a révélé à partir de 2012 concernant les activités du milliardaire français en Belgique :
les sociétés belges de Bernard Arnault sont installées dans notre pays aux seuls fins d'optimisation fiscale (notamment via les intérêts notionnels) ; Arnault a fondé en Belgique une fondation privée pour organiser sa succession ; Arnault a été domicilié à Uccle (sans y résider réellement) près de deux ans, de décembre 2011 à septembre 2013, et a rentré une déclaration fiscale auprès du fisc belge (exercice d'imposition 2012 – revenus de 2011), alors qu'il a toujours déclaré à la presse française qu'il remplissait toutes ses obligations fiscales en France.
C'est le premier cas connu de transaction pénale depuis la décision de suspendre l'octroi de celles-ci dans la foulée du scandale Kazakhgate. Alors que ni la commission d'enquête « Transaction pénale », ni la commission spéciale Panama Papers – les deux instances de la chambre qui planchent sur la question – n’ont encore donné leurs conclusions, le ministre de la Justice a décidé de permettre à nouveau la conclusion de telles transactions. Pourquoi cette précipitation ? En séance plénière de la Chambre, le 1er juin, Koen Geens avait justifié cette précipitation en déclarant que le « terrain » est impatient. Le terrain, est-ce Monsieur Bernard Arnault ?
Cette transaction est d'autant plus douteuse qu'il n'y a pas d'enjeu financier pour les autorités belges, à part une amende d'un montant dérisoire – tant pour l’État que pour Bernard Arnault. À quoi rime alors cet accord, si ce n'est offrir une honorabilité au milliardaire français, en lui permettant d'échapper à un procès. Non seulement il s'agit de justice de classe, mais en plus, l’État n'a rien à y gagner. D'où la question incontournable : comme dans le Kazakhgate (et son frère jumeau le Diamondgate, dont l'une des affaires est défendue par le cabinet d'avocat Eubelius fondé par Koen Geens), y a-t-il eu des pressions politiques ?
La question se pose d'autant plus que Bernand Arnault se trouve dans l'axe Sarkozy-Reynders-De Decker, que l'on a vu à l'oeuvre dans l'affaire Chodiev. L'ancien bourgmestre d'Uccle avait des contacts personnel avec Arnault : il savait donc à la fois que le milliardaire était domicilié dans sa commune et qu'il n'y résidait pas réellement.
Le PTB interpellera le ministre de la Justice sur cette affaire qui pourrait constituer une nouvelle affaire Kazakhgate. (facebook)