Christelle NEANT :

Chaque jour qui passe rapproche l'Ukraine du gouffre, et, avec les amis qu'elle s'est choisi (les néo-conservateurs), cette dernière n'a même pas besoin d'ennemis pour accélérer sa chute.

Plusieurs articles, y compris en français, ont déjà souligné l'inanité et la bêtise de la plainte que l'Ukraine a déposé contre la Russie auprès de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye. Mais je tiens ici à aller plus loin dans l'analyse de cette nouvelle gabegie à venir "made in Ukraine".

Pour ceux qui n'auraient pas suivi le dossier, je vais résumer ici en bref. L'Ukraine, qui menaçait la Russie depuis presque trois ans de poursuites judiciaires est enfin passée à l'acte et a porté plainte non pour agression militaire, non pour annexion de territoire, mais pour violation de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (en arguant que la Russie finance et soutient les Républiques Populaires de Donetsk et Lougansk, que Kiev considère comme des organisation terroristes, j'y reviendrai après) et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (en arguant du fait que les Tatars de Crimée seraient persécutés sur la péninsule, et que les Mejlis des Tatars de Crimée ont été interdits).

Le fait que l'Ukraine n'ait pas poursuivi la Russie pour ce dont elle l'accuse depuis presque trois ans, devrait déjà faire tiquer n'importe qui de sensé. Quand on accuse quelqu'un il faut des preuves, sinon cela s'appelle de la diffamation, ce qui est un délit. Et si on a des preuves, et bien on va porter plainte, ce qui permet de prouver par une décision de justice qu'on a eu raison d'accuser la personne ou l'état concerné. Or là en ne portant pas plainte pour annexion de territoire ou agression armée, l'Ukraine montre qu'elle n'a rien de sérieux à apporter en terme de preuves concernant ces deux accusations récurrentes. Mais j'y reviendrai après.

Regardons de plus près ce qu'est la CIJ : "Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations Unies."

La CIJ est le seul organe judiciaire de l'ONU, et tous les membres de l'organisation sont soumis à sa compétence. MAIS les états n'ayant pas voulu limiter leur souveraineté, la CIJ n'est compétente que lorsque les parties se soumettent à sa juridiction. Il existe trois options pour cela :
- les deux parties concluent un compromis, et soumettent leur différend à la Cour. Ce mode de saisine se rapproche assez du compromis d'arbitrage.
- certains traités ou conventions comportent des clauses compromissoires énonçant que les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité devront être soumis à la CIJ.
- un état peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire (c'est-à-dire reconnaître que les jugements de la CIJ le concernant sont contraignant). Fin 2015, seuls 72 États sur 185 ont souscrit à une telle déclaration.

Commençons par la troisième option, car elle est la plus rapide à exclure. Comme on peut le voir sur cette carte la Russie n'a pas souscrit de déclaration de juridiction obligatoire. En clair les jugements de la CIJ sont non contraignants pour la Russie s'ils ne relèvent pas des options 1 ou 2. Déjà de ce point de vue là ça part plutôt mal.

L'option 1 est aussi à exclure car il n'y a aucun compromis entre l'Ukraine et la Russie, donc aucun arbitrage demandé. L'option choisie par Kiev est donc l'option 2 : utiliser les clauses compromissoires de deux conventions internationales pour soumettre le litige à la CIJ.

Le problème, c'est que pour que la CIJ soit compétente, il faut que son arbitrage porte sur des faits concrets. Par ex il faut que l'Ukraine ait porté plainte contre un citoyen russe qui aurait financé ou aidé à financé la RPD et la RPL, et que la Russie l'ait déboutée d'une demande d'extradition de ce citoyen russe, et que l'Ukraine ne soit pas d'accord avec les arguments avancés pour refuser cette extradition.

Ou que l'Ukraine ait porté plainte contre un responsable politique concernant les discriminations contre les Tatars de Crimée, ou l'interdiction des Mejlis des Tatars de Crimée, et que là encore la Russie ait débouté l'Ukraine, et que celle-ci estime que cela viole la convention ad-hoc. En clair la CIJ ne peut statuer que comme une cour d'arbitrage concernant des différents juridiques sur l'interprétation des conventions internationales, elle n'a aucunement vocation à être une Cour Pénale Internationale.

Or là, en accusant la Russie de violer ces conventions internationales sans amener de cas concrets sur la table, l'Ukraine essaye de transformer la CIJ en CPI, ce qu'elle n'est pas et ne sera jamais. Résultat au mieux la CIJ se déclarera incompétente, au pire elle rendra un jugement qui sera non contraignant car ne rentrant pas dans le cadre où ses décisions sont juridiquement contraignantes.

Creusons un peu plus loin encore, et étudions les éléments apportés par l'Ukraine. Concernant l'accusation de soutien à une organisation terroriste, l'Ukraine amène sur la table que la RPD et la RPL sont des organisations terroristes, que la Russie les finance et leur fournit des armes, et qu'elle a participé au drame du Boeing MH-17 qui a été abattu dans le ciel du Donbass. (...)

(lire l'article complet : https://dnipress.com/…/lukraine-donne-a-la-russie-les-arme…/ )